Avis juridiques/Vie privée

Politique de confidentialité nord-américaine (Marques FGF, Stonefire, La boulangerie ACE, et Santosh)

Date d’entrée en vigueur de la politique de confidentialité : 2021-06-01

La présente politique de confidentialité énonce la politique qui s’applique aux renseignements recueillis par l’entremise de tous les sites Web (« site » ou « sites ») de Marques FGF. Les termes « vous », « votre » et « vos » employés aux présentes désignent toute personne, entreprise ou entité juridique qui accèdent aux sites ou les utilisent. En utilisant l’un ou l’autre des sites, vous consentez aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site.

Quels renseignements personnels collectons-nous?

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « renseignements personnels » se rapporte à tout renseignement permettant de vous identifier et comprend votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel. La plupart des sites n’exigent aucun renseignement personnel. Toutefois, certains sites peuvent en faire la demande afin d’aider Marques FGF à vous servir plus efficacement, comme il est décrit de façon plus détaillée ci-après.

Renseignements que nous recueillons directement auprès de vous : Marques FGF recueille vos renseignements personnels seulement lorsque vous les fournissez de plein gré et seulement dans le cadre (1) de demandes d’information supplémentaire ou de suggestions soumises par vous, (2) d’inscription volontaire effectuée par vous, (3) de certaines offres spéciales, de concours ou d’inscriptions à un sondage, (4) de renseignements que vous saisissez pour une demande d’information sur un produit ou toute autre entrée, et (5) de demandes d’emploi.

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants, en tout ou en partie, directement auprès de vous : ‎

votre nom
votre adresse postale
votre numéro de téléphone
votre adresse de courriel
les détails se rapportant à votre question ou demande
les produits achetés (dans le cas d’une demande de renseignements concernant un produit acheté)

Renseignements que nous recueillons automatiquement : La nature de l’Internet fait en sorte que les serveurs Web collectent automatiquement certains renseignements relatifs aux visites sur un site Web par l’entremise de témoins de connexion, de pixels espions et d’autres technologies, dont les fichiers journal, les adresses de protocole Internet, les identificateurs d’application, les identifiants publicitaires, l’information de position, le type de navigateur, le système d’exploitation, le genre d’appareil, le nom de domaine, le genre d’ordinateur ou d’appareil mobile, le site Web qui vous a conduit au nôtre et celui que vous avez visité par la suite, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé à notre site, la durée de votre visite ou de votre utilisation du site, ainsi que les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué et toute autre activité sur le site.

Adresses de protocole Internet (IP) : Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à tous les appareils utilisés pour accéder à l’Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs des sites Web. L’adresse IP ne permet pas d’identifier une personne en tant que telle. Toutefois, dans certaines situations, comme avec la coopération d’un FAI, elle peut servir à identifier un utilisateur d’un site Web. Par conséquent, Marques FGF considère que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est combinée à d’autres données automatiquement recueillies lorsqu’un visiteur consulte une page Web, comme la ou les pages visitées et la date et l’heure de ladite visite. Dans les cas où les services sont assurés par des organismes externes aux sites Web de Marques FGF, notamment les plateformes de média social, la fonction de recherche ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le fournisseur de services indépendant.

Nous pouvons avoir recours à diverses méthodes technologiques pour suivre les habitudes des utilisateurs qui visitent et utilisent notre site Web et nos applications mobiles, dont les suivantes :

Témoins de connexion : Les témoins sont de petits éléments d’information qui sont emmagasinés par le navigateur sur l’ordinateur ou l’appareil mobile. Nous utilisons ces témoins afin d’améliorer votre utilisation de nos sites Web. Les témoins ne permettent pas d’identifier un utilisateur, mais bien l’ordinateur ou l’appareil employé. Les utilisateurs ont la possibilité de configurer leur ordinateur ou appareil de sorte qu’il accepte tous les témoins, les avise lorsqu’ils souhaitent y accéder ou n’en autorise aucun. Si le navigateur est configuré de façon à n’autoriser aucun témoin, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctions du site.
Pixels espions, GIF invisibles, images invisibles et autres technologies : Les pixels espions (aussi connus sous le nom de connexions malignes, de pixels invisibles ou d’images invisibles) sont de minuscules images possédant un identificateur unique qui fonctionnent sensiblement de la même façon que les témoins. Contrairement aux témoins de connexion qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur, les GIF invisibles sont intégrés de manière invisible sur les pages Web. Nous pouvons avoir recours à ces techniques à des fins d’analyse des habitudes de transmission sur notre site Web, telles que la fréquence à laquelle nos utilisateurs visitent les différentes sections du site. Ces techniques peuvent impliquer la transmission d’informations directement à notre adresse ou à un tiers ayant reçu notre autorisation de collecter des données en notre nom. Elles peuvent aussi faire partie de courriels envoyés en HTML pour nous permettre de savoir si les destinataires les ont ouverts ou ont cliqué sur les liens qu’ils contiennent. Les données provenant de l’utilisation de ces méthodes techniques peuvent faire l’objet d’une collecte dans un format qui ne permet pas d’identifier des personnes.
Analyse des données : Il se peut que nous ayons recours à des appareils et des applications automatisés, comme Google Analytics, pour évaluer l’utilisation de nos sites Web et de nos applications. Nous pourrions également faire appel à d’autres moyens analytiques pour évaluer nos services. Ces outils nous permettent d’améliorer nos services, notre rendement et l’expérience utilisateur. Ils se servent de témoins et d’autres technologies de traçage pour réaliser leurs tâches. Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le module pour la désactivation de Google Analytics pour votre navigateur Web.
Données de parcours : Lorsque vous utilisez, consultez, explorez ou téléchargez de l’information provenant de nos sites Web et applications, nous ou nos fournisseurs de services pouvons recueillir des renseignements tels que la date, l’heure et la durée d’une visite, de l’information au sujet de l’emplacement, les pages consultées, l’adresse IP de l’ordinateur et toute information téléchargée.
Réseaux publicitaires : Nous pouvons faire appel à des régies publicitaires pour afficher des annonces publicitaires sur notre site et sur des sites Web non affiliés ou d’autres médias (p. ex., plateformes de réseautage social). De cette façon, nous et les régies publicitaires pouvons cibler les annonces vous étant destinées sur des produits et des services qui sont susceptibles de vous intéresser. Les fournisseurs de réseau, les annonceurs, les commanditaires ou les services de mesure de trafic peuvent avoir recours à des témoins de connexion, à JavaScript, à des pixels espions (y compris des GIF invisibles), à des objets locaux partagés et à d’autres technologies de traçage pour évaluer l’efficacité de leurs publicités et pour personnaliser leur contenu publicitaire. Ces témoins et autres technologies sont gérés en vertu de la politique de confidentialité de chaque entité, et non pas par la présente politique. Nous pouvons transmettre de l’information, dont des renseignements personnels à votre sujet, à ces annonceurs indépendants qui nous aident à réaliser nos efforts publicitaires.
Les utilisateurs peuvent demander à être retirés de plusieurs réseaux publicitaires. Par exemple, vous pouvez visiter la page du choix des consommateurs de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (« DAA Canada ») afin d’obtenir de l’information pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt et sur vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements par les entreprises participantes à DAA Canada. Vous pouvez aussi visiter la page de refus de la Network Advertising Initiative (« NAI ») ou, si vous êtes aux États-Unis, la page du choix des consommateurs de l’Alliance de la publicité numérique afin d’obtenir de l’information pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt et sur vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements par les membres du NAI ou de DAA.
Le retrait de l’une ou plusieurs entreprises affichées sur les sites Web de l’industrie de la publicité interactive mentionnés ci-dessus fait en sorte que l’utilisateur ne recevra plus de contenu ou d’annonces ciblés par centres d’intérêt. Toutefois, cela ne signifie pas qu’aucune publicité ne sera affichée sur notre site, nos applications ou d’autres sites Web. Il se peut que vous continuiez de recevoir des messages publicitaires, par exemple, en fonction des sites Web que vous visitez (c’est-à-dire des publicités contextuelles). De plus, si le navigateur est configuré de manière à ne pas autoriser les témoins de connexion au moment du retrait sur les sites Web de l’industrie de la publicité interactive, ce retrait ne sera peut-être pas applicable. Des renseignements supplémentaires sont accessibles sur le site Web de DAA Canada (http://youradchoices.ca/fr), sur celui du NAI (www.networkadvertising.org) ou sur celui de DAA (https://youradchoices.com/). ‎

À quelles fins les renseignements personnels sont-ils recueillis et utilisés?

Quelle que soit la finalité pour laquelle les renseignements personnels ont été soumis, le maintien de leur confidentialité constitue une politique chez FGF, tout comme la collecte, l’utilisation et la communication de telles données personnelles aux fins suivantes :

pour communiquer avec vous en réponse aux demandes, aux commentaires ou aux suggestions;
pour communiquer avec vous au besoin;
pour la raison précise pour laquelle ils ont été volontairement fournis (par exemple, pour recevoir un avis de notre part, etc.);
pour suivre l’utilisation du site par les visiteurs dans le cadre d’une étude de marché interne;
pour exploiter, entretenir et améliorer le site et les services que FGF promeut ou offre sur le site;
pour offrir et assurer la prestation de produits et de services que vous demandez, et pour communiquer l’information pour toute fin liée à la fourniture de produits et services demandés;
pour fournir des renseignements personnels aux fournisseurs de produits et de services (voir ci-après pour plus de détails);
pour personnaliser le contenu ou la disposition du site à l’intention de chaque visiteur;
pour informer les visiteurs à propos de mises à jour des sites ou services;
pour produire un ensemble d’études statistiques;
selon les exigences des lois ou des règlements, ou à la demande des instances gouvernementales;
dans le cadre d’une acquisition, d’une fusion, d’une vente ou d’un autre transfert en tout ou en partie de l’entreprise;
pour conserver les fichiers client à jour;
pour protéger l’entreprise, les utilisateurs ou autrui contre la fraude et les erreurs et pour préserver les intérêts commerciaux;
pour recouvrer une créance;
pour se conformer aux obligations juridiques et aux exigences réglementaires;
pour étudier les demandes d’emploi au sein d’une entreprise FGF;
pour d’autres fins commerciales légitimes de FGF ou du site;
pour les distribuer à des parties, dont les institutions financières, les organismes de paiement, les avocats et les organismes gouvernementaux d’attribution du droit d’exercice, pour l’une ou l’autre des fins mentionnées ci-dessus.

La collecte, l’utilisation et la communication énumérées ci-dessus sont raisonnablement nécessaires dans le cadre de votre relation avec nous. De même, nous pouvons collecter, utiliser et communiquer vos données personnelles comme suit :

pour demander la participation à de courts sondages;
pour informer de promotions, d’offres spéciales, etc. à l’égard des produits et services de FGF, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires;
pour transmettre les renseignements personnels aux fournisseurs et aux tiers avec votre consentement de sorte qu’ils puissent vous offrir leurs produits ou services.

Ces utilisations et communications de renseignements personnels demeurent optionnelles. Vous pouvez nous demander de ne pas les utiliser ou échanger à ces fins à tout moment en nous acheminant un avis par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous ne vous refuserons pas l’accès aux produits ou services simplement parce que vous nous avez demandé de cesser l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels de ces manières.

Comment communiquons-nous vos renseignements?

Nous ne communiquons pas les renseignements personnels que nous obtenons auprès de vous à des tiers, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité ou si la loi le permet ou l’exige. Nous ne les divulguons à aucune société affiliée de FGF ou tierce partie, à moins que vous ayez expressément accepté une telle communication lors de la soumission de vos renseignements personnels. Toute information fournie aux sociétés affiliées de FGF ou aux tierces parties prend la forme d’un ensemble anonyme, à moins que vous n’ayez donné votre consentement à cet égard.

Exceptions importantes : Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à un tiers sans l’obtention de votre consentement si la loi en vigueur le permet ou l’exige. Nous pouvons également le faire, conformément aux lois en vigueur, dans le cadre d’une réorganisation de la société, d’une fusion ou d’un regroupement avec une autre entité, proposée ou réelle, ou d’une vente de nos actifs, en tout ou en partie, à condition que l’information communiquée ne soit utilisée qu’aux fins prévues par la politique de confidentialité de l’entité qui obtient les renseignements.

Fournisseurs de services : Nous pouvons retenir les services de mandataires, de sous-traitants ou de fournisseurs de services à l’occasion à l’égard de l’entreprise ou des produits ou services offerts. Si un fournisseur de services doit avoir accès à vos renseignements personnels, nous prendrons les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’il se conforme aux procédures établies pour les protéger et conserve vos données confidentielles. Nous ne fournissons que l’information nécessaire aux fournisseurs de services et veillons à ce que cette information soit retournée ou détruite lorsque les fins pour lesquelles elle a été communiquée sont atteintes.

Nos fournisseurs de services peuvent exercer leurs activités à l’extérieur du Canada, et ce faisant, vous reconnaissez que des renseignements personnels peuvent être traités et stockés dans des juridictions étrangères selon différentes lois en matière de confidentialité, et que les gouvernements, les tribunaux ou les organismes d’application de la loi ou de réglementation de ces juridictions peuvent être en mesure d’obtenir la divulgation des renseignements personnels par le biais des lois du pays.

Liens

Dans le cas de liens contenus sur les sites, les sites Web liés sont hébergés et régis par des tiers. FGF ne contrôle pas l’utilisation de renseignements fournis à des tiers et de tels renseignements sont gérés par la politique de confidentialité de ces tiers.

Consentement

Nous solliciterons une autorisation de votre part pour collecter, utiliser ou communiquer des renseignements personnels, sauf si la loi le permet ou l’exige sans consentement. Le consentement peut être explicite, implicite ou accordé par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, tel qu’un avocat, un mandataire ou un courtier.

Il peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique, résulter d’une omission (par exemple, si vous ne nous avisez pas que vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués à diverses fins après avoir pris connaissance de ces fins) ou autrement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales, contractuelles ou autres, dans la mesure où vous nous faites parvenir un préavis raisonnable du retrait de ce consentement. Si vous nous informez du retrait de votre consentement, nous vous communiquerons les conséquences possibles d’un tel retrait, lesquelles peuvent comprendre notre incapacité à offrir certains services pour lesquels ces renseignements sont nécessaires.

Limites de la collecte de renseignements personnels

Nous ne recueillons pas les renseignements personnels de façon arbitraire et limitons la collecte à ce qui est raisonnable et nécessaire, le tout conformément à la loi.

Limites de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne sont utilisés ou communiqués qu’aux fins mentionnées ci-dessus et conformément à la loi.

Nous détruisons, effaçons ou dépersonnalisons les documents ou autres fichiers contenant des renseignements personnels aussitôt qu’il est raisonnable de supposer qu’il n’y a plus de motifs pour conserver ces renseignements et que leur conservation n’est plus nécessaire à des fins légales ou commerciales.

La destruction des renseignements personnels est effectuée avec diligence raisonnable afin de prévenir l’accès non autorisé à ces renseignements.

Exactitude des renseignements personnels

Nous nous efforçons de nous assurer que les renseignements personnels utilisés ou communiqués sont exacts et complets. Comme vous êtes la source de la majorité des renseignements personnels recueillis, nous avons besoin que vous nous soumettiez des données exactes.

Si vous démontrez que de tels renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous y apporterons les modifications nécessaires. S’il y a lieu, nous enverrons les renseignements modifiés aux tierces parties auxquelles les renseignements ont été communiqués. ‎

Si une remise en question de l’exactitude des renseignements personnels n’est pas résolue à votre satisfaction, nous ajouterons aux renseignements qui nous ont été confiés une note voulant qu’une correction ait été demandée, mais n’ait pas été apportée.

Comment assurons-nous la protection de vos renseignements?

Nous disposons de mesures de sécurité appropriées et raisonnables afin de protéger les renseignements personnels en notre possession contre la perte, l’utilisation abusive et la modification. Toutefois, malgré les efforts déployés pour protéger vos renseignements personnels et votre vie privée, nous ne pouvons garantir la sécurité des données divulguées ou transmises en ligne et ne pouvons être tenus responsables du vol, de la destruction ou d’une divulgation involontaire de vos renseignements personnels.

Accès aux renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Sur demande écrite de votre part et après vérification de votre identité, nous vous les communiquerons. Nous vous indiquerons également les manières dont ces renseignements sont utilisés et vous donnerons une description des personnes et des organismes auxquels ils ont été divulgués. Nous pourrions exiger des frais raisonnables pour ce faire (si la loi en vigueur le permet).

Il arrive que nous ne soyons pas en mesure de communiquer certains renseignements personnels (p. ex., si une telle divulgation révèle des renseignements personnels au sujet d’une autre personne ou des données commerciales pouvant porter atteinte à notre avantage concurrentiel, si les renseignements sont soumis au secret professionnel, ou si les données ont été recueillies aux fins d’une enquête). ll se peut aussi que la loi nous empêche d’accorder l’accès à certains renseignements personnels.

En cas de refus, nous vous en informerons par écrit, vous expliquerons les motifs du refus et vous suggérerons d’autres démarches à entreprendre.

Modifications de la politique de confidentialité

FGF se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de la présente politique de confidentialité à l’occasion. La politique de confidentialité modifiée entre en vigueur à la date de sa publication sur le site. Le fait de continuer d’utiliser le site ou les services offerts sur le site constitue un consentement de votre part à la politique de confidentialité modifiée ainsi que l’acceptation d’y être lié(e). FGF peut, sans y être tenue, fournir un avis de telles modifications à la présente politique de confidentialité par voie électronique ou autre communication.

Information complémentaire à l’intention des résidents de la Californie

Dans cette section, nous fournissons des renseignements supplémentaires aux résidents de la Californie concernant la gestion de leurs renseignements personnels, y compris les données sur le ménage, conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels de la Californie, dont la California Consumer Privacy Act (« CCPA »). La présente section ne concerne pas notre utilisation des renseignements personnels auxquels le public a accès légalement par le biais des dossiers du gouvernement fédéral ou de l’État, ou tout autre renseignement personnel exempté en vertu de la CCPA, ni ne s’y applique.

A. Catégories de renseignements personnels en vertu de la CCPA (2021-03-01)

Bien que la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels varient selon la relation et les interactions que nous entretenons, cette section décrit, de manière générale, la façon dont nous avons collecté et communiqué les renseignements personnels des résidents de la Californie au cours des 12 mois précédents (à partir des données les plus récentes ci-dessus).

Catégories et sources de renseignements personnels recueillies. Le tableau ci-dessous indique, de manière générale, les catégories de renseignements personnels (comme les définit la CCPA) que nous avons recueillis au sujet de résidents de la Californie. Pour obtenir plus d’information à l’égard des fins commerciales pour lesquelles nous collectons et utilisons les renseignements personnels, veuillez consulter la section ci-dessus « À quelles fins les renseignements personnels sont-ils recueillis et utilisés? ».

Catégories de renseignements personnels:

Identifiants: Il s’agit des identifiants directs, tels que le nom, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, l’adresse et autre coordonnée, de l’adresse IP et d’autres identifiants en ligne.
Fichiers client: Il s’agit des renseignements personnels, tels que le nom, les coordonnées et les communications, qu’un particulier nous fournit à des fins de service à la clientèle. Par exemple, le fichier client peut comprendre des renseignements recueillis lors d’une demande relative au service à la clientèle.
Information commerciale: Il s’agit d’un registre des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autre historique ou tendance d’achat ou d’utilisation qu’un particulier nous fournit dans le cadre d’une communication de service à la clientèle.
Données relatives à l’utilisation: Il s’agit de l’historique de navigation, des données de parcours et d’autres données relatives à l’utilisation et des renseignements concernant les interactions d’un particulier avec nos sites, nos courriels promotionnels et nos publicités en ligne.
Inférences: Il s’agit des inférences tirées d’autres renseignements personnels collectés dans l’optique de créer un profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les prédispositions, les comportements, les attitudes, l’information, les compétences ou les aptitudes d’un particulier. Par exemple, il est possible que nous analysions les renseignements personnels en vue de déterminer les offres et l’information qui sont les plus pertinentes aux clients, nous permettant ainsi de mieux les joindre avec des offres et des annonces appropriées.

Sources de renseignements personnels. Comme il est précisé dans la section ci-dessus « Quels renseignements personnels collectons-nous? », nous pouvons recueillir des renseignements personnels des sources suivantes :

directement d’un particulier
de régies publicitaires
de fournisseurs d’analyse de données
de réseaux sociaux
de fournisseurs d’accès Internet
de systèmes et plateformes d’exploitation

Communication de renseignements personnels. Le tableau ci-dessous indique les catégories de renseignements personnels qui ont été communiqués à des fins commerciales ou « vendus » conformément à la CCPA ainsi que les catégories de tierces parties auxquelles ces données ont été communiquées ou vendues. Pour obtenir plus d’information à l’égard des fins commerciales pour lesquelles nous communiquons et vendons (conformément à la CCPA) les renseignements personnels, veuillez consulter la section ci-dessus « Comment communiquons-nous vos renseignements? ». En vertu de la CCPA, le terme « vente » signifie communiquer ou rendre accessibles à un tiers des renseignements personnels en échange d’une compensation pécuniaire, d’avantages ou d’une autre valeur. Bien que nous ne communiquions aucun renseignement personnel en échange d’une compensation financière, nous pouvons rendre accessibles certaines catégories de renseignements personnels afin d’obtenir des avantages ou des services, notamment lorsque nous partageons des données de navigation aux agences de publicité indépendantes (par l’entremise de témoins de connexion et de balises gérés par des tiers sur nos sites) dans l’optique d’améliorer et d’évaluer nos campagnes publicitaires et de joindre les utilisateurs avec des annonces et du contenu plus pertinents.

Catégories de renseignements personnels: Identifiants

Les communiquons-nous à des fins commerciales? OUI
Les vendons-nous? OUI
Catégories de tiers à qui les renseignements sont vendus ou communiqués:
- fournisseurs de services
- conseillers et mandataires
- entités publiques et organismes d’application de la loi
- sociétés affiliées et filiales
- régies publicitaires
- fournisseurs d’analyse des données
- réseaux sociaux
- fournisseurs d’accès à Internet
- [autre]

Catégories de renseignements personnels: Fichiers client

Les communiquons-nous à des fins commerciales? OUI
Les vendons-nous? NON
Catégories de tiers à qui les renseignements sont vendus ou communiqués:
- fournisseurs de services
- conseillers et mandataires
- entités publiques et organismes d’application de la loi
- [autre]

Catégories de renseignements personnels: Information commerciale

Les communiquons-nous à des fins commerciales? OUI
Les vendons-nous? NON
Catégories de tiers à qui les renseignements sont vendus ou communiqués:
- fournisseurs de services
- conseillers et mandataires
- entités publiques et organismes d’application de la loi
- sociétés affiliées et filiales
- [autre]

Catégories de renseignements personnels: Données relatives à l’utilisation

Les communiquons-nous à des fins commerciales? OUI
Les vendons-nous? OUI
Catégories de tiers à qui les renseignements sont vendus ou communiqués:
- fournisseurs de services
- conseillers et mandataires
- entités publiques et organismes d’application de la loi
- sociétés affiliées et filiales
- régies publicitaires
- fournisseurs d’analyse des données
- réseaux sociaux
- [autre]

Catégories de renseignements personnels: Inférences

Les communiquons-nous à des fins commerciales? OUI
Les vendons-nous? OUI
Catégories de tiers à qui les renseignements sont vendus ou communiqués:
- fournisseurs de services
- conseillers et mandataires
- entités publiques et organismes d’application de la loi
- sociétés affiliées et filiales
- régies publicitaires
- fournisseurs d’analyse des données
- réseaux sociaux
- [autre]

B. Droits des résidents de la Californie

Droits en vertu de la CCPA. En général, les résidents de la Californie ont les droits suivants à l’égard de leurs renseignements personnels :

Droit de refuser la vente : refuser la vente de leurs renseignements personnels. Les résidents de la Californie peuvent refuser que leurs renseignements personnels soient vendus par nous en soumettant une demande par courriel à l’adresse [email protected].
Droit de suppression : demander la suppression des renseignements personnels recueillis à leur sujet et exiger que ces données soient supprimées (sans frais), sous réserve de certaines exceptions.
Droit de savoir : en ce qui concerne les renseignements personnels recueillis à leur sujet au cours des 12 mois précédents, requérir la communication de ce qui suit (jusqu’à deux fois par an et sous réserve de certaines exceptions) :
- catégories de renseignements personnels recueillis;
- catégories de sources de renseignements personnels;
- catégories de renseignements personnels à leur sujet qui ont fait l’objet d’une communication à des fins commerciales ou d’une vente;
- catégories de tierces parties auxquelles nous avons vendu ou communiqué des renseignements personnels à des fins commerciales;
- les fins commerciales relatives à la collecte ou à la vente de renseignements personnels;
- une copie des renseignements personnels précis que nous avons recueillis à leur sujet.
Droit à la non-discrimination : ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour l’exercice de leurs droits en vertu de la CCPA.

Soumission de demandes relatives à la CCPA . Les résidents de la Californie peuvent soumettre des demandes relatives à la CCPA pour refuser de vendre, pour savoir (accéder) et pour supprimer leurs renseignements personnels par l’entremise d’une des méthodes suivantes :

Courriel : [email protected]
Téléphone : 905 761-3333

En outre, les résidents de la Californie peuvent se retirer des « ventes » de leurs renseignements personnels menées par nous en utilisant notre gestionnaire de préférence OneTrust.

En soumettant une demande d’accès ou de suppression, nous prendrons des mesures afin de vérifier votre demande en jumelant les renseignements que vous nous avez fournis à ceux que nous avons en notre possession. Vous devez remplir tous les champs obligatoires de notre formulaire électronique (ou nous fournir les renseignements en appelant au numéro sans frais ci-dessus). Dans certains cas, nous pourrions être amenés à vous demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre demande ou au besoin de la traiter. Si nous sommes dans l’impossibilité de vérifier une demande, nous en aviserons le demandeur. Les mandataires autorisés peuvent entreprendre une demande au nom d’une autre personne [en nous contactant à l’adresse [email protected]]; nous leur demanderons de fournir la preuve de leur autorisation et nous pourrions également demander directement au résident californien en question de vérifier l’identité et le pouvoir dudit mandataire autorisé.

Pour obtenir plus d’information au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous conformément à la section ci-dessous « Contactez-nous ».

C. Avis d’interdiction de suivi de la Californie

En raison de l’inexistence de normes et de systèmes communs et acceptés par l’industrie en matière d’interdiction de suivi, nos sites Web ne détectent pas les signaux émis par la fonctionnalité d’interdiction de suivi. De plus, il se peut que nous autorisions des parties non affiliées à collecter des renseignements personnels provenant d’activités sur notre site Web, comme il est indiqué ci-dessus.

D. Loi californienne Shine the Light en matière de communication des renseignements

En vertu de la loi californienne, les résidents de la Californie ont le droit de demander par écrit aux entreprises avec lesquelles ils ont établi une relation d’affaires, (1) une liste des catégories de renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse, l’adresse de courriel et le type de services auquel le client a eu recours, communiqués à un tiers pendant l’année civile précédente aux fins de marketing direct dudit tiers, et (2) le nom et l’adresse de tous ces tiers. Nous répondons à ce type de demandes écrites dans un délai de 30 jours suivant la réception à l’adresse de courriel ou postale indiquée dans la section ci-dessous « Contactez-nous ». La demande doit attester la résidence californienne du demandeur et fournir une adresse actuelle en Californie. Veuillez noter que nous ne sommes tenus de répondre à chaque client qu’une seule fois par année civile.

Si vous êtes un résident de la Californie et que vous souhaitez faire la demande de ne pas communiquer vos données personnelles à de tierces parties à des fins de marketing direct, vous pouvez faire valoir votre droit d’empêcher de telles communications sans frais en nous contactant comme il est indiqué ci-dessous.

Contactez-nous

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques d’information, pour mettre à jour ou modifier des renseignements que vous nous avez fournis ou pour vous désabonner de nos communications promotionnelles, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse [email protected].